Le paysage : moyens d’action et démarches
Le paysage, qu’est-ce-c’est ?
Le paysage résonne profondément en chacun d’entre nous comme un héritage partagé qui fonde l’identité et l’attractivité de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
La Convention européenne du paysage définit les paysages comme « une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l’action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs interrelations ».
Le paysage est un bien commun.
Façonné par les relations entre l’Homme et la Nature, le paysage est le reflet de l’histoire de l’aménagement de notre territoire et concourt à l’élaboration des cultures locales, à la qualité de vie des populations. Aujourd’hui, ses transformations s’accélèrent principalement en raison de l’évolution de notre société et du dérèglement climatique. L’adaptation de nos pratiques et de nos modes de vie est nécessaire pour répondre à ce défi de la transition climatique. Par sa transversalité, le paysage met en lien les politiques publiques. Il permet d’appréhender globalement l’évolution des territoires et de maintenir l’équilibre de leurs dimensions environnementales, économiques, culturelles et sociales. Dès lors, se saisir du paysage pour s’engager durablement dans ce vaste chantier, c’est agir pour la transition écologique et solidaire des territoires.
En cela, les collectivités et les élus orientent de façon essentielle la qualité du paysage.
Nos collectivités face au changement climatique : vidéo
Découvrez comment Colvert a su relever les différents défis reliés à l’aménagement du territoire et au changement climatique. (Saga Cité - février 2011)
Source : www.vivreenville.org
Se saisir du paysage …
- le paysage comme élément : il s’agit d’un élément du cadre de vie lié à la perception mais aussi à des représentations partagées, en référence à la définition de la convention de Florence. Le paysage peut être urbain ou rural, naturel ou artificiel, etc.
- le paysage comme projet : lorsque l’objet paysage est vu comme une ressource pour le territoire ou comme une finalité, il peut alors faire l’objet d’un projet ;
- le paysage comme démarche : objet de perceptions et de représentations, le paysage peut servir de support pour la participation du public, de facteur de cohérence et de transversalité, et ainsi constituer la base d’une démarche, d’une approche méthodologique pour mettre en œuvre des politiques publiques, construire une stratégie de développement local, orienter l’aménagement d’un territoire pour anticiper les paysages de demain.
La démarche de projet de paysage
La politique conduite par le ministère de l’écologie en matière de paysage a pour objectif de préserver la qualité et la diversité des paysages de la France et de faire du paysage une composante opérationnelle des démarches d’aménagement de l’espace qu’il soit urbain ou rural. Pour que, in fine, nos paysages ne résultent plus d’évolutions subies, mais de choix réfléchis et concertés avec les citoyens.
Pour ce faire, divers outils spécifiques sont à disposition des acteurs du territoire qui sont présentés ici.
Les différents moyens de planification et d’aménagement des paysages présentés ici partagent quelques principes fondateurs du projet de paysage :
• S’ancrer dans une reconnaissance de l’existant, le « déjà là » telle que formulé par Michel Corajoud – fondateur de l’école de paysage en France
• Chercher des programmes et solutions aux besoins exprimés en cohérence avec la spécificité de chaque paysage et éviter ainsi la banalisation des paysages
• Appréhender et anticiper les dynamiques d’évolutions des paysages et inscrire le projet, le plan d’action, dans le temps long du territoire
• Mettre en lien les différentes échelles d’un territoire, de la plus stratégique à la plus localisée et opérationnelle
• Mettre en œuvre une démarche transversale en sortant des logiques sectorielles
• Chercher à établir des liens entre les espaces ou territoires en dépassant les limites politiques, administratives ou foncières
Les outils et démarches mobilisables
Les atlas de paysage
Connaître les paysages, c’est savoir les caractériser, savoir nommer les unités paysagères ou les ensembles, comprendre leurs évolutions, les enjeux et les sensibilités qui s’y attachent. La connaissance des paysages constitue un préalable capital de tout projet d’aménagement, qu’il s’agisse de réfléchir à l’avenir d’un territoire ou de concevoir un projet d’aménagement quelle qu’en soit l’échelle.
L’atlas des paysages est un outil de connaissance d’un territoire permettant de comprendre la spécificité d’un paysage et les mécanismes géomorphologiques, géographiques, historiques et culturelles de sa constitution.
L’Atlas des paysages cherche à faire émerger les dynamiques et enjeux du paysage et à les porter à la connaissance des acteurs du territoire. Dépassant la seule question des apparences, les paysages témoignent des savoir-faire spécifiques d’un territoire pour y vivre et transformer, exploiter, gérer, ou protéger son environnement, son cadre de vie.
Ces connaissances, dès lors qu’elles sont prises en compte dans la planification et les aménagements, peuvent faciliter la maîtrise des évolutions du paysage et du cadre de vie.
Les atlas du paysage peuvent être réalisés à l’échelle régionale ou départementale. Chaque département a vocation à être couvert par un Atlas des paysages, même si son élaboration peut être conduite au niveau régional. Lorsqu’il existe un outil départemental, celui-ci peut compléter et préciser l’outil régional avec des décalages possibles : un travail d’harmonisation est alors entrepris pour que les unités régionales et départementales soient cohérentes.
Les observatoires photographiques du paysage
Les observatoires photographiques du paysage sont des séries de reconduction photographique instituées dans la durée pour rendre compte de l’évolution paysagère d’un territoire.
De nombreux territoires ont engagé des Observatoires Photographiques du Paysage (OPP) dont l’objectif est de constituer un fond de séries photographiques permettant d’analyser les facteurs de transformations des espaces, ainsi que les rôles des différents acteurs qui en sont la cause, de façon à orienter favorablement l’évolution du paysage.
Outil pour l’aménagement, il peut aussi constituer un important dispositif pédagogique pour infléchir les comportements des populations et évaluer les politiques publiques.
Lien vers le site objectif paysages
Lien vers le site du ministère de la Transition écologique et solidaire
Le plan de paysage
Le Plan de Paysage constitue une démarche volontaire facilitant l’élaboration d’un projet de territoire avec le paysage comme élément fédérateur. Il s’agit :
- d’un outil qui vise à anticiper l’évolution des paysages, valoriser la qualité du cadre de vie et permettre l’adaptation aux changements climatiques en formulant des objectifs de qualité paysagère.
- d’un projet de territoire construit sur une vision d’ensemble et transversale des politiques sectorielles d’aménagement du territoire (urbanisme, transports, infrastructures, énergies renouvelables, agriculture).
- d’une démarche concertée, un temps de réflexion collective sur le devenir d’un paysage, d’un territoire, entre élus, acteurs économiques, associations, et habitants et professionnels de l’aménagement
- d’un document stratégique et opérationnel, visant à formuler des objectifs de qualité paysagère assorti d’un plan d’actions qui garantit la cohérence des interventions sur le territoire à long terme et définit les moyens d’agir pour préserver et valoriser la qualité des paysages.
Tous les ans, le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, organise un appel à projet permettant à 15 collectivités lauréates de bénéficier d’un soutien financier de l’État à hauteur de 30 000€ pour une ingénierie axée sur une démarche participative, ainsi que d’un accompagnement méthodologique dispensé par le biais de l’offre de services du Club Plans de paysage.
• Brochure : Le Plan de Paysage, agir pour le cadre de vie
• Engager une démarche d’urbanisme et de paysage (2016)
• Plaquette "Plan de Paysage - Accompagner votre projet de territoire"
• Découvrez les Plans de Paysages d’Auvergne-Rhône-Alpes
En savoir plus :
Site du CEREMA
site Objectif Paysages
site du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
La Charte du Parc naturel Régional PNR
La charte des parcs naturels régionaux (PNR) sont des ressources intéressantes à consulter.
Elles représentent le projet global d’un PNR, contribuant ainsi à la politique de protection de l’environnement, d’aménagement du territoire et à l’harmonisation des actions menées par les collectivités publiques pour préserver le patrimoine naturel dans la zone du parc. Les parcs naturels régionaux (PNR) sont créés à l’initiative des Régions et fournissent un cadre privilégié pour les actions des collectivités publiques visant à préserver les paysages et le patrimoine naturel et culturel. Ils jouent un rôle essentiel dans les politiques de protection de l’environnement, d’aménagement du territoire, de développement économique et social, ainsi que dans l’éducation et la sensibilisation du public.
1 % Paysage, cadre de vie et développement
La politique du « 1 % paysage, développement et cadre de vie » soutient le développement de projets exemplaires et d’actions en faveur des paysages aux abords de nouvelles infrastructures routières importantes (minimum 20 M € TTC), incluant généralement un tracé neuf, qu’ils soient concédés ou non.
Son objectif est de mettre en évidence les principaux enjeux et de promouvoir les valeurs naturelles, culturelles, fonctionnelles, esthétiques et émotionnelles des paysages ainsi que leur évolution qualitative.
Cette politique partenariale et incitative, menée en étroite collaboration avec les collectivités et les acteurs locaux, intervient en complément des mesures de prise en compte du paysage prévues réglementairement dans le cadre de l’aménagement d’une infrastructure.
Cette démarche se traduit par l’élaboration d’un dossier appelé « dossier cadre » veillant au respect des principes suivants :
• Participation : recherche d’une vision partagée des enjeux et objectifs à atteindre et d’un engagement des différents acteurs locaux concernés (collectivités, chambres artisanales, associations environnementales, etc.) ;
• Transversalité : vision intégrant les différentes composantes du développement durable
(économique, sociale, environnementale, culturelle…) ;
• Stratégie d’amélioration : mise en adéquation des actions 1 % avec la stratégie locale de développement et de valorisation des territoires, sur la base d’un diagnostic territorial prospectif ;
• Évaluation : vérification de la cohérence et de la pertinence du programme d’actions au regard du diagnostic, des enjeux et du document d’orientation.
Pour en savoir plus :
•Instruction du Gouvernement du 29 juillet 2016 relative à la politique du « 1 % paysage, développement et cadre de vie » sur le réseau routier national
Les Chartes de Paysage
La charte architecturale et paysagère est un outil instauré par la Loi Paysage de 1993 et mis en place par la circulaire du ministère de l’Environnement datée du 21 mars 1995.
La charte architecturale et paysagère n’a pas de valeur réglementaire : elle n’est pas opposable aux tiers. C’est une démarche volontaire, à l’initiative des structures intercommunales qui a pour principe d’établir un cadre qualitatif pour l’aménagement de leur territoire. Elle ne définit pas de programme d’actions contrairement au plan de paysage.
C’est un outil de communication et de sensibilisation à l’attention de tous les aménageurs, tant publics que privés (élus, promoteurs, habitants, …).
Ce sont des documents anciens mais qui constituent une ressource intéressante à consulter.
Les documents d’urbanisme : le SRADDET, le SCoT, le PLU/PLUi
Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) est un document de planification régionale qui aborde plusieurs thématiques ayant un impact sur le paysage et le patrimoine, notamment le patrimoine naturel. Il vise à traiter des enjeux tels que la gestion économe de l’espace, l’équilibre et l’égalité des territoires, la préservation de la biodiversité et l’amélioration du paysage.De même, le paysage et le patrimoine peuvent jouer un rôle important dans la facilitation de l’appropriation, la définition et l’accompagnement des objectifs et des règles du SRADDET dans ces différentes thématiques. Par ailleurs, le conseil régional est chargé de l’élaboration du SRADDET, qui est adopté par délibération avant d’être approuvé par arrêté du préfet de région, après avoir suivi des procédures d’évaluation environnementale et d’enquête publique. Une fois approuvé, le SRADDET a une valeur contraignante pour les autres documents de planification des collectivités territoriales. Il définit les objectifs à moyen et long termes de la région dans divers domaines, notamment :
• L’équilibre, l’égalité des territoires et la désenclavement des zones rurales,
• La gestion prudente de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols,
• L’habitat,
• L’implantation des infrastructures régionales, l’intermodalité, le développement des transports de personnes et de marchandises (y compris la localisation des constructions logistiques),
• La maîtrise et la valorisation de l’énergie, le développement des énergies renouvelables et de récupération (y compris dans les installations de production de biogaz),
• La lutte contre le changement climatique, la qualité de l’air,
• La protection et la restauration de la biodiversité,
• La prévention et la gestion des déchets.
• Le SRADDET définit également la stratégie régionale en matière aéroportuaire. Il dispose d’outils spécifiques pour les territoires littoraux et peut, sous certaines conditions, fixer des objectifs dans d’autres domaines.
Il établit les règles générales prévues par la région pour contribuer à la réalisation de ses objectifs.
Le SRADDET intègre plusieurs schémas régionaux thématiques préexistants, tels que le schéma régional de cohérence (SRCE) et le schéma régional de l’air, de l’énergie et du climat (SRCAE).
Il s’impose, entre autres, à plusieurs autres documents de planification tels que les plans de mobilité (PDM), les plans climat air énergie territoriaux (PCAET), les chartes des parcs naturels régionaux (PNR) et les schémas de cohérence territoriale (ScoT).
Il s’impose (entre autres) à plusieurs autres documents de planification : plans de mobilité (PDM), plans climat air énergie territoriaux (PCAET), chartes de parcs naturels régionaux (PNR), schémas de cohérence territoriale (ScoT)….
CEREMA
MTE
Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale)
Les schémas de cohérence territoriale (ScoT) sont des documents d’urbanisme qui visent à planifier l’utilisation de l’espace à long terme, sur une période d’environ 20 ans. C’est pourquoi, à l’échelle d’un territoire donné, ces schémas définissent des orientations concernant le patrimoine et le paysage. D’ailleurs, en plus de prendre en compte d’autres enjeux territoriaux tels que le logement, l’économie (y compris l’agriculture), les transports, l’énergie, la biodiversité, les risques et les ressources en eau, le schéma de cohérence territoriale propose plusieurs outils d’information, de diagnostic et d’action en faveur du patrimoine et du paysage.
La modernisation du schéma de cohérence territoriale est prévue par l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020. Ce document est destiné à servir de référence pour les différentes politiques sectorielles, en particulier celles qui sont axées sur l’organisation de l’espace, l’urbanisme, le logement, les transports, l’aménagement commercial, l’environnement (y compris la biodiversité), l’énergie et le climat. Le schéma de cohérence territoriale permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique ainsi que les transitions écologique, énergétique, démographique et numérique.
Site du Cerema
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
Plan Local d’Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui définit les règles d’aménagement et d’utilisation des sols à l’échelle d’un groupement de communes ou d’une commune. Il reflète un projet global d’aménagement et d’urbanisme. Depuis l’entrée en vigueur d’un décret le 1er janvier 2016, le PLU a été modernisé dans le but de passer d’un urbanisme réglementaire à un urbanisme de projet. Le PLU doit respecter les principes généraux énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 du code de l’urbanisme. Il vise à promouvoir un aménagement de l’espace conforme aux principes du développement durable en assurant des capacités suffisantes pour la construction et la réhabilitation en matière d’habitat, d’équipements publics, d’activités économiques, commerciales ou touristiques, de sport et de culture. En d’autres termes, le PLU cherche à garantir un aménagement territorial équilibré qui répond aux besoins de la population tout en préservant les ressources et en favorisant le développement durable.
Le PLUi - Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Face aux défis tels que l’étalement urbain, la préservation de la biodiversité, l’économie des ressources et la pénurie de logements, le niveau communal n’est plus toujours le plus adapté. Les enjeux actuels nécessitent une prise en compte à une échelle territoriale plus vaste. Ainsi, l’intercommunalité est souvent devenue l’échelle la plus pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements. Le plan local d’urbanisme couvre l’ensemble du territoire intercommunal, et on parle alors de Plan Local d’Urbanisme intercommunal ou communautaire (PLUi), instauré par la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010. L’intercommunalité offre un territoire plus large, cohérent et équilibré, ce qui permet la mutualisation des ressources et des compétences, et exprime la solidarité entre les différents territoires. Ainsi, en adoptant une approche intercommunale, il est possible de mieux répondre aux défis communs et de mettre en œuvre des solutions plus efficaces et durables en matière d’urbanisme, d’habitat et de déplacements.
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
CEREMA
S’entourer de professionnels du paysage
Le paysagiste concepteur est un acteur qui accompagne les collectivités et les porteurs de projets pour construire les villes et les territoires de demain.
Les paysagistes concepteurs
Le paysagiste concepteur a un rôle fondamental à jouer pour accompagner les territoires dans leurs projets territoriaux. Son savoir-faire pluridisciplinaire est à la fois scientifique et technique, sans oublier la dimension culturelle, économique, sociologique, créative et artistique pour bien appréhender le paysage sur lequel il doit intervenir.
Consultez la rubrique dédiée sur le site objectifs paysages
Les architectes et paysagistes conseils de l’État
Ce sont des professionnels qui exercent pour le compte de l’État, une mission de conseil auprès des services déconcentrés, notamment directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) en départements et régions d’outre-mer, et directions départementales des territoires (DDT), pour assister et conseiller dans l’application des politiques de l’État.
- Le réseau des architectes et paysagistes conseils de l’État en Auvergne-Rhône-Alpes