Les Chartes de Paysage

publié le 7 décembre 2018 (modifié le 27 décembre 2018)

La charte architecturale et paysagère est un outil instauré par la Loi Paysage de 1993 et mis en place par la circulaire du ministère de l’Environnement datée du 21 mars 1995.
La charte architecturale et paysagère n’a pas de valeur réglementaire : elle n’est pas opposable au tiers. C’est une démarche volontaire, à l’initiative des structures intercommunales qui a pour principe d’établir un cadre qualitatif pour l’aménagement de leur territoire. Elle ne définit pas de programme d’actions contrairement au plan de paysage.
C’est un outil de communication et de sensibilisation à l’attention de tous les aménageurs, tant publics que privés (élus, promoteurs, habitants, …).

Chaque Parc Naturel Régional dispose d’une charte de parc qui constitue une référence sur les paysages de ces territoires.